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Conditions générales de vente

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Paiement

SOFAMED vous propose une palette complète pour vos règlements :

- Par carte bancaire sécurisé :
en tapant votre numéro de carte directement sur le site.

- Par carte bancaire par fax :
vous imprimez votre bon de commande, vous indiquez votre numéro de carte et la date de validité, et vous le faxez, signé à SOFAMED.

- Par carte bancaire par téléphone :
contactez notre service clientèle au 03 21 09 71 38 (de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au samedi) qui s'occupera de votre règlement.

- Par chèque au courrier :
vous imprimez votre bon de commande, vous joignez votre chèque, et vous le postez à :
SOFAMED.COM SARL, 60 rue Rothschild BP 109 - 62603 Berck sur mer Cedex

- Par virement bancaire :
selon RIB figurant sur le site (cliquez ici pour le télécharger).

- Par prescription médicale :
en nous transmettant le document établi par le médecin ainsi que vos coordonnées de Sécurité Sociale.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.

Article 4 : Livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, avec un forfait minimum de 6,65€.

Ces frais sont calculés selon un pourcentage à partir de 100€ et offerts à partir de 145€ pour la France métropolitaine.

Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le port gratuit correspond à un simple dépôt du colis à l'adresse de livraison indiquée si les conditions d'accès ne pose pas de problèmes particuliers. La livraison gratuite ne s'applique pas dans des conditions d'accès difficiles. Dans ce cas, le client doit valider le Service Plus à domicile lors de sa commande ou contacter notre Service Commercial au 03.21.09.71.38 afin d'effectuer une demande de devis.

Article 5 : Réception d'un colis livré par le transporteur contre signature

Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :

Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l'agent du transporteur et doit refuser le colis.

Dans ce cas, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n'est plus engagée.

Le client informera SOFAMED de son refus pour cause d'avarie.

A la réception du colis, SOFAMED se chargera de l'expédition de nouveaux produits au client.

Réception d'un colis livré par un transporteur (colis +30Kgs) :

Le client, doit, à la réception du colis, dater, apposer sa signature et indiquer la mention manuscrite « sous réserve ».

Dans le cas où la marchandise est endommagée, le client dispose de trois jours ouvrables (non compris les jours fériés) qui suivent la livraison pour porter réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Article 6 : Retour - Modalités - SAV

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour toute informations, questions ou réclamation le client peut s'adresser du lundi au samedi de 9h à 18h à la société Sofamed 60 rue Rothschild BP 109 - 62603-Berck sur mer cedex tel: 03 21 09 71 38 fax: 03 21 84 58 00.

Le retour des produits s'effectue aux frais,risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de faire assurer les produits auprés du transporteur).

En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.

La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité.

Le délai de garantie est indiqué sur les fiches articles de tous les produits présents sur le site Sofamed.Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informé,seul le délai de garantie annoncé par le constructeur fait foi pour le délai de garantie des articles.

En cas de prise en charge d'un article sous garantie,les frais de réparation,piéces et main d'oeuvre sont supportés par le fabricant.Cependant tous les couts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie(envoi de l'article chez le fabricant,renvoi de l'article à l'adresse de l'acheteur ,enlévement de l'article à votre adresse et autres frais annexes)sont intégralement à la charge de l'acheteur.Sofamed n'effectue aucune réparation au domicile du client,quelque soit le motif ou la necessité évoquée par le client.

Article 7 : Prix TTC

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les prix communiqués concernent les expéditions dans la France Métropole (hors Corse). Pour la Corse, les Dom Tom, l'export, merci de demander un devis.

Article 8 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.>

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 9 : Rétractation

Le client "particulier" dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter. Il devra utiliser le formulaire en ligne pour signifier au vendeur sa rétractation.

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

Sofamed s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits si ceux-ci sont dans leur emballage d'origine à l'état neuf. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

Dans le cas des produits fabriqués sur commande (tels que le mobilier), Sofamed n'effectuera aucune reprise, ni remboursement si le produit est conforme à celui commandé.

Article 10 : Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Votre achat sur Sofamed vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Sofamed, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Sofamed sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
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