La loi du 12 juin 2026 renforce plusieurs protections pour les parents d’un enfant atteint d’un handicap, d’une maladie grave ou d’un cancer. Voici les principales mesures et les points à vérifier selon la situation de chaque famille.
Du temps pour accompagner son enfant
Pour les salariés concernés, le congé accordé lors de l’annonce d’un handicap, d’une maladie chronique grave ou d’un cancer chez un enfant passe de cinq à dix jours ouvrables. Le délai de prévenance pour demander un congé de présence parentale est réduit de quinze à dix jours.
La loi prévoit aussi un aménagement individualisé des horaires pour les parents ou responsables légaux dont l’enfant a besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants. Elle prolonge par ailleurs la protection contre le licenciement pendant les dix semaines suivant la fin du congé de présence parentale.
Des démarches plus rapides dans certaines situations
Pour une demande urgente d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la loi prévoit une expérimentation d’un an dans dix départements. La MDPH devra examiner le dossier dans un délai de deux mois ; sans décision dans ce délai, une avance correspondant au montant de base de l’allocation est prévue. Cette mesure doit entrer en vigueur six mois après la promulgation, et les territoires concernés seront fixés par arrêté.
La loi fixe également un délai de deux mois pour certaines demandes de carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » pour un mineur. Si aucune décision n’est rendue à temps, le président du conseil départemental délivre la carte.
Allocation et hospitalisation : des modalités à vérifier
La période pendant laquelle l’allocation journalière de présence parentale peut être utilisée est portée d’un an à quatorze mois. Le partage de cette allocation entre les deux parents en résidence alternée est également prévu, sous conditions, mais cette mesure n’entrera en vigueur que dix-huit mois après la promulgation.
Lorsqu’un enfant est hospitalisé loin du domicile familial, la loi permet aussi aux établissements de santé de mettre en place un dispositif d’hébergement pour ses parents ou responsables légaux. Les conditions pratiques doivent être précisées par décret.
Le choix d’un fauteuil reste lié aux besoins de l’enfant
Les droits et démarches administratives ne couvrent pas tous les besoins du quotidien. La mobilité et le positionnement de l’enfant peuvent aussi nécessiter un équipement adapté. Le CLEO d’Euromove est un fauteuil roulant manuel actif ultraléger pour enfants, avec un châssis évolutif et plusieurs réglages de positionnement. Sa profondeur d’assise est notamment réglable sur huit centimètres.
Le CLEO est un exemple d’équipement à étudier selon la situation de l’enfant. Sa présentation ne signifie pas que la loi ouvre automatiquement un droit à ce fauteuil ou à son financement. Le choix doit tenir compte des besoins de l’enfant et se faire avec les professionnels qui l’accompagnent.
Où se renseigner ?
Les familles peuvent vérifier les démarches et les dates d’application auprès de leur MDPH, de leur caisse d’assurance maladie et de leur employeur.
Sources et références