Réforme remboursement intégral des fauteuils roulants
Nouvelle nomenclature VPH 2025
La réforme VPH prévoyant le remboursement intégral des fauteuils roulants constitue une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. En supprimant les restes à charge et en simplifiant la prise en charge, elle vise à garantir un accès équitable aux aides techniques indispensables à l’autonomie.
En quoi consiste la réforme ?
À compter du 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie devient intégrale : tous les fauteuils roulants, y compris sur-mesure, sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale.
Les principaux points de la réforme sont les suivants :
- Instauration d’un « guichet unique » où l’Assurance Maladie devient le seul financeur.
- Suppression des restes à charge pour les utilisateurs.
- Garantie d’un accès équitable sur tout le territoire.
- Délai maximum de 2 mois pour obtenir une réponse à une demande d’accord préalable.
- Les options et adjonctions sur les fauteuils spécifiques sont également prises en charge à 100 %.
- Les fauteuils roulants « sportifs » sont aussi concernés par un remboursement intégral.
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif est de concrétiser un engagement national pour une société plus inclusive et solidaire. Jusqu’à présent, l’accès aux fauteuils roulants était perçu comme un « privilège » ou un parcours particulièrement difficile (coût, démarches, délais), ce que la réforme entend corriger.
Matériel concerné par la réforme
Explorez toutes les catégories de VPH (Véhicules pour Personnes Handicapées) !
Choisissez la catégorie qui vous intéresse et découvrez, en un clic, les modalités de prise en charge et les étapes à suivre pour bénéficier d’un remboursement intégral par la Sécurité Sociale.
Fauteuil simple et pratique pour faciliter les déplacements et transferts des personnes à mobilité réduite.
Fauteuil propulsé par l’utilisateur ou par un accompagnant, permettant de se déplacer de manière autonome.
Fauteuil dont les composants et réglages peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l’utilisateur pour optimiser confort, posture et performance.
Fauteuil roulant léger et très maniable conçu pour offrir une propulsion efficace et une grande autonomie aux utilisateurs actifs.
Fauteuil roulant permettant d’ajuster différentes postures (inclinaison, bascule, soutien) manuellement afin d’améliorer le confort et le positionnement de l’utilisateur.
Fauteuil spécialement conçu pour offrir maniabilité, légèreté et performance afin de permettre la pratique de disciplines sportives en fauteuil.
Fauteuil roulant motorisé permettant à une personne à mobilité réduite de se déplacer de façon autonome sans effort physique.
Fauteuil roulant motorisé permettant d’adopter différentes postures (inclinaison, bascule, ajustements variés) afin d’optimiser le confort, le soutien postural et l’autonomie de l’utilisateur.
Fauteuil motorisé permettant à son utilisateur de passer de la position assise à la position debout pour favoriser l’autonomie, le confort et les bénéfices posturaux.
POU_S
Poussettes standards
Poussette légère et pliable offrant un soutien postural de base pour faciliter les déplacements quotidiens d’un enfant en situation de handicap.
Poussette adaptable qui peut être ajustée et configurée pour suivre la croissance de l’enfant et répondre à différents besoins de confort et de positionnement.
Tricycle : vélo à trois roues offrant aux personnes à mobilité réduite un moyen de déplacement stable, sécurisant et facile à manœuvrer.
Véhicule motorisé à trois ou quatre roues conçu pour offrir aux personnes à mobilité réduite un moyen de déplacement autonome, stable et sécurisé.
Ce que cela change concrètement pour les usagers
Plus de reste à charge : l’équipement est pris en charge à 100 %.
Démarches simplifiées, délais réduits à 2 mois maximum pour la réponse.
Tous les types de fauteuils roulants, manuels, électriques, sport, sont concernés, ce qui ouvre des possibilités jusqu’ici plus difficiles d’accès.
Meilleure équité territoriale : même accès quel que soit le lieu de résidence.
Qui est concerné ?
La réforme s’adresse aux personnes en situation de handicap moteur qui utilisent ou vont avoir besoin d’un fauteuil roulant, ainsi qu’aux seniors à mobilité réduite. Elle concerne notamment :
- Les personnes en situation de handicap moteur
- Les personnes âgées à mobilité réduite
- Les enfants et adolescents en situation de handicap
- Les personnes en rééducation ou en convalescence
- Tous les types d’usagers de fauteuils roulants
Conditions à respecter pour bénéficier de ce remboursement intégral
La demande de financement doit être faite à partir du 1er décembre 2025. Si l’équipement est demandé avant cette date, l’ancienne prise en charge s’applique.
Le fauteuil doit être conforme aux exigences de qualité et normes définies par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le mode d’accès (achat ou location) reste dépendant des besoins : location courte durée (<6 mois), location longue durée, ou achat pour usage prolongé.
À savoir
Bien vérifier que la prescription médicale, le devis et toutes les pièces nécessaires soient déposés dans les règles, car la conformité reste un critère.
Si l’équipement est demandé avant la date d’entrée en vigueur, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
L’usager doit rester vigilant quant à son droit et vérifier que le fauteuil choisi correspond bien à ses besoins en matière de compensation du handicap.
Les mutuelles ou aides complémentaires peuvent toujours être sollicitées pour d’autres frais non couverts.