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Guide pratique : remboursement fauteuil roulant manuel actif

FRMA

Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle actifs

Fauteuil roulant Kuschall K-Series 2.0

À partir du 1ᵉʳ décembre 2025, les fauteuils roulants manuels actifs destinés aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette nouvelle disposition a pour objectif de renforcer la mobilité des patients en leur permettant d’accéder à un matériel plus adapté à leurs besoins quotidiens.

Les fauteuils roulants manuels actifs (FRMA) offrent des configurations et réglages plus avancés que la catégorie FRM. Ils répondent aux besoins dynamiques d’utilisateurs expérimentés, facilitant la maniabilité, les transferts et les franchissements, en usage intérieur comme extérieur.

Quelle prise en charge pour un fauteuil roulant manuel actif ?

Base de remboursement

6276 €

Délai de renouvellement

+ de 16 ans : tous les 5 ans / – de 16 ans : tous les 3 ans

Qui peut prescrire un fauteuil roulant manuel actif ?

Le fauteuil roulant actif peut être prescrit par :

  • un médecin MPR spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation 
  • ou un médecin titulaire d’un DU Appareillage ou d’une formation à la compensation du handicap
  • ou un ergothérapeute.

Quels sont les modèles de fauteuils pris en charge à 100% ?

Retrouver la liste des fauteuils roulants manuels actifs pouvant bénéficier d’un remboursement intégral.

Parcours de prise en charge

Etape 1 : Contactez-nous

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour l’achat de votre fauteuil roulant manuel actif !

Vous habitez dans l’un des départements en vert foncé sur la carte ? Bonne nouvelle ! Notre équipe vous accompagne dans votre demande de prise en charge pour l’achat d’un fauteuil roulant actif.

👉 Remplissez le formulaire en ligne en quelques clics.
Nous vous contacterons pour vous guider pas à pas et vous expliquer les démarches.

Etape 2 : RDV d'évaluation des besoins et préconisations

La deuxième étape consiste à prendre rendez-vous avec un médecin MPR ou titulaire d’un DU ou un ergothérapeute, afin d’évaluer vos besoins et de recevoir des préconisations.

Médecins

Fiche d’évaluation

L’évaluation des besoins repose sur 4 grands critères :

  1. Facteurs personnels : âge, capacités physiques et cognitives, morphologie.
  2. Pathologie du patient : nature et impact de la maladie sur la mobilité.
  3. Usage et activités : fréquence et durée d’utilisation, types de déplacements et d’activités quotidiennes.
  4. Facteurs environnementaux : cadre de vie (domicile, établissement), accessibilité, présence d’aidants, conditions extérieures et moyens de transport.

Fiche de préconisations

Les préconisations sont les caractéristiques que doit avoir le fauteuil roulant selon vos besoins.
Le prescripteur remplit une fiche de préconisation indiquant les caractéristiques requises du fauteuil roulant actif, les options nécessaires et les mesures du patient.

Etape 3 : Essais pratiques

Après évaluation de vos besoins par le médecin, prenez contact avec votre distributeur de matériel médical Sofamed pour demander l’essai de 2 modèles de fauteuils roulants manuels actifs en conditions réelles, pendant une durée de 7 jours (réductible à minimum 48 h sur demande).

Avec la fiche de préconisations fournie par le médecin, nous vous proposerons des modèles adaptés à vos besoins.

Etape 4 : RDV post évaluation

La prescription définitive d’un fauteuil roulant est établie lors d’une consultation post-évaluation réalisée après la phase d’essai.

Cette consultation vise à vérifier l’adéquation du fauteuil à vos besoin et à ajuster les réglages si nécessaire.

Elle est conduite par le médecin ayant mené l’évaluation initiale.

En cas d’inadéquation, une nouvelle préconisation médicale précise les modifications à apporter.

Etape 5 : Envoi du dossier à la Sécurité Sociale

Sofamed établit un devis présentant le choix final du fauteuil roulant manuel actif, ses options, le prix total et les conditions de remboursement. Ce devis sera transmis avec l’ordonnance définitive à l’Assurance Maladie.

La prise en charge est alors soumise à une demande d’accord préalable (DAP) du service médical de l’Assurance Maladie.

Le remboursement est conditionné à :

  • La réalisation complète du parcours d’évaluation (besoins, préconisations, essais, prescription).
  • La transmission à la Sécurité Sociale des documents suivants :
    • Fiche d’évaluation des besoins
    • Fiche de préconisation
    • Devis du distributeur
    • Prescription définitive.

Qui peut bénéficier du remboursement d’un fauteuil roulant manuel actif ?

Les fauteuils roulants manuels actifs peuvent être remboursés pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale permanente. Cette prise en charge concerne les utilisateurs ayant des besoins dynamiques spécifiques et une expérience confirmée en maniabilité autonome, transferts et franchissements, pour un usage aussi bien intérieur qu’extérieur.